Permis de construire Mixte N° 05946216B0009

Permis de construire n° 05946216B0009 à Phalempin pour 62 m² de logement et locaux, 28 Rue Auguste Dupuis

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05946216B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946216B0009, délivré le 21 juillet 2016 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Auguste Dupuis.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA328, AA329. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA328 AA329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 62 m² 8 m² 62 m² -8 m² 62 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 175 m² 0 m² 62 m² 8 m² 62 m² -8 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PHALEMPIN (59133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946216B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Auguste Dupuis, à Phalempin (59133).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946216B0009, déposé en mairie de Phalempin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Phalempin

Autres types d'autorisations à Phalempin