Permis de construire n° 05946115Z0007 à Petit-Fayt pour 1 037 m² de locaux, 76 Chemin De Dompierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 05946115Z0007
Demandeur
EARL LENGLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Chemin De Dompierre, le permis de construire n° 05946115Z0007 a été délivré le 4 mars 2016 à Petit-Fayt (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EARL LENGLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B295. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Fayt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Fayt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Fayt Code postal 59244 Identifiant INSEE 59461
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 160 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 197 m² |
| Total | 3 380 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 160 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 197 m² |
| Total locaux | 3 160 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LENGLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399205442
- SIRET
- 39920544200029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PETIT FAYT (5924)
Autres dossiers de EARL LENGLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946115Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |