Permis de construire n° 05946114Z0001 à Petit-Fayt pour 970 m² de locaux, 1 Chem De L Arbre Sec
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 05946114Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chem De L Arbre Sec, le permis de construire n° 05946114Z0001 a été délivré le 29 décembre 2014 à Petit-Fayt (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A58, A59, A60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Fayt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Petit-Fayt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Fayt Code postal 59244 Identifiant INSEE 59461
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 2 611 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 3 581 m² |
| Total | 2 881 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 3 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 611 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 3 581 m² |
| Total locaux | 2 611 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 3 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-FAYT (59244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946114Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |