Permis de construire n° 05946118Z0001 à Petit-Fayt pour 339 m² de locaux, Les Hayettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 05946118Z0001
Demandeur
NEGOCE EN BESTIAUX THIERRY LEFEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Fayt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946118Z0001 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé Les Hayettes. La demande émane de NEGOCE EN BESTIAUX THIERRY LEFEVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A643, A244, A245. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Fayt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Fayt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Fayt Code postal 59244 Identifiant INSEE 59461
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 924 m² |
| Total | 585 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 585 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 924 m² |
| Total locaux | 585 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCE EN BESTIAUX THIERRY LEFEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440712545
- SIRET
- 44071254500001
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Localisation
- PETIT FAYT (59244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946118Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |