Permis de construire n° 05946113Z0001 à Petit-Fayt pour 78 m² de locaux, 49 Rue Du Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier PC n° 05946113Z0001
Demandeur
COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946113Z0001, délivré le 14 avril 2013 à Petit-Fayt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue Du Village. La demande émane de COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A8, A568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Fayt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Petit-Fayt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Fayt Code postal 59244 Identifiant INSEE 59461
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 327 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 25 405 m² |
| Total | 25 327 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 25 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 327 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 25 405 m² |
| dont Industrie | 25 327 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 25 405 m² |
| Total locaux | 25 327 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 25 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412984049
- SIRET
- 41298404900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PETIT-FAYT (59244)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946113Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |