Permis de construire n° 00837013A0002 à Rouvroy-sur-Audry pour 460 m² de locaux, La Couture
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 00837013A0002
Demandeur
COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvroy-sur-Audry (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00837013A0002 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé La Couture. COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI25, ZI24, ZI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy-sur-Audry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvroy-sur-Audry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy-sur-Audry Code postal 08150 Identifiant INSEE 08370
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 095 m² | 460 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -20 m² | 12 075 m² |
| Total | 12 095 m² | 460 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -20 m² | 12 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 095 m² | 460 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -20 m² | 12 075 m² |
| dont Industrie | 12 095 m² | 460 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -20 m² | 12 075 m² |
| Total locaux | 12 095 m² | 460 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -20 m² | 12 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412984049
- SIRET
- 41298404900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PETIT-FAYT (59244)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837013A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |