Permis de construire n° 05945713B0001 à Pérenchies pour 15 m² de locaux, 4 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05945713B0001
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05945713B0001, délivré le 24 octobre 2013 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Gambetta. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE117, AE118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérenchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 884 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 899 m² |
| Total | 2 884 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 884 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 899 m² |
| Total locaux | 2 884 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429531999
- SIRET
- 42953199900010
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |