Permis de construire Locaux N° 05945713B0013

Permis de construire n° 05945713B0013 à Pérenchies pour 4 056 m² de locaux, Parc De L Horloge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 05945713B0013

Demandeur

SCI PMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc De L Horloge, le permis de construire n° 05945713B0013 a été délivré le 28 octobre 2013 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI PMB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 056 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK593P, AK604P, AK590. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 433 m²

Surface créée

4 056 m²

Variation nette

+4 056 m²

Surface totale après

4 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérenchies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK593P AK604P AK590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 056 m² 4 056 m²
Total 0 m² 4 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 056 m² 4 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 056 m² 4 056 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 001 m² 4 001 m²
Total locaux 0 m² 4 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 056 m² 4 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PMB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
489605527
SIRET
48960552700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945713B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De L Horloge, à Pérenchies (59840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PMB et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945713B0013, déposé en mairie de Pérenchies.

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