Permis de construire n° 05945522O0002 à Paillencourt pour 152 m² de locaux, rue d'Estrun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 05945522O0002
Demandeur
SCI PAILLEN'CAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2022 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945522O0002 porte sur un projet situé rue d'Estrun. La demande émane de SCI PAILLEN'CAB.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 58 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 276 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2022, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1222, 0B 849. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue d'Estrun, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Paillencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 276 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 58 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 94 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 94 m² | 152 m² |
| Total | 58 m² | 94 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 94 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 94 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 94 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 58 m² | 94 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 94 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAILLEN'CAB, dont l'adresse déclarée est à Paillencourt. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PAILLEN'CAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903399178
- SIRET
- 90339917800016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PAILLENCOURT (59295)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945522O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Estrun à Paillencourt (59295)
Les 6 autres permis de construire recensés rue d'Estrun depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.