Permis de construire n° 05945517O0002 à Paillencourt pour 77 m² de locaux, 39-41 Route d'Estrun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 05945517O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05945517O0002 a été délivré le 25 juillet 2017 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39-41 Route d'Estrun.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 550 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 517. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 243 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paillencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 77 m² de commerce et activités de service (dont 77 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 166 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 243 m² |
| Total | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 243 m² |
| dont Hôtels | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 243 m² |
| Total locaux | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAILLENCOURT (59295)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945517O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |