Permis de construire n° 05945517O0002 à Paillencourt pour 77 m² de locaux, 39-41 Route D'estrun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 05945517O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05945517O0002 a été délivré le 25 juillet 2017 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39-41 Route D'estrun.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 77 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B517. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paillencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paillencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 243 m² |
| Total | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 243 m² |
| dont Hôtels | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 243 m² |
| Total locaux | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 243 m² |
Ce dossier crée 77 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAILLENCOURT (59295)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945517O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |