Permis de construire Logement N° 05945517O0007

Permis de construire n° 05945517O0007 à Paillencourt pour 201 m² de logement, rue Martin du Nord

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 05945517O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945517O0007 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un projet situé rue Martin du Nord.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 252 m², le programme représente 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 371, B 372. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Martin du Nord, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Paillencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 371 B 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 252 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 201 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 684 m² à 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 0 m² 201 m² 34 m² 0 m² 167 m² 638 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 12 m²
Total 684 m² 0 m² 201 m² 34 m² 201 m² -34 m² 650 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IWUY (59141)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945517O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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