Permis de construire Logement N° 05945517O0007

Permis de construire n° 05945517O0007 à Paillencourt pour 201 m² de logement, Rue Martin Du Nord

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 05945517O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945517O0007 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un projet situé Rue Martin Du Nord.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B371, B372. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paillencourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Paillencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B371 B372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 0 m² 201 m² 34 m² 0 m² 167 m² 638 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 12 m²
Total 684 m² 0 m² 201 m² 34 m² 201 m² -34 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IWUY (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945517O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Martin Du Nord, à Paillencourt (59295).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945517O0007, déposé en mairie de Paillencourt.

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