Permis de construire Logement N° 05945516C0009

Permis de construire n° 05945516C0009 à Paillencourt pour 99 m² de logement, 30 Qu Rue du Canal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 mars 2017

Dossier PC n° 05945516C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945516C0009, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2017 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Qu Rue du Canal.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 504 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B2 1099. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paillencourt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B2 1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 504 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LE-SEC (59296)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945516C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 mars 2017
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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