Permis de construire Logement N° 05945217B0030

Permis de construire n° 05945217B0030 à Ostricourt pour 2 069 m² de logement, 128 Cite Du Bois Verse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 05945217B0030

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945217B0030, délivré le 30 octobre 2017 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 128 Cite Du Bois Verse. MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 574 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 7 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH43, AH44. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostricourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 574 m²

Surface créée

2 069 m²

Variation nette

+2 069 m²

Surface totale après

2 069 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH43 AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²
Total 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 7 7 - 24
- 20,8 % 20,8 % 29,2 % 29,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945217B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 574 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 128 Cite Du Bois Verse, à Ostricourt (59162).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 7 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945217B0030, déposé en mairie d'Ostricourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ostricourt

Autres types d'autorisations à Ostricourt