Permis de construire Mixte N° 05945216B0009

Permis de construire n° 05945216B0009 à Ostricourt pour 186 m² de logement et locaux, 46 Pl De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 05945216B0009

Demandeur

NAISSA KHEDIDJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945216B0009, délivré le 23 septembre 2016 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Pl De La Republique. Le demandeur déclaré est NAISSA KHEDIDJA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 34 m² 7 m² 0 m² 0 m² 41 m² 107 m²
Locaux 155 m² 0 m² 145 m² 3 m² 152 m² -10 m² 145 m²
Total 221 m² 34 m² 152 m² 3 m² 152 m² 31 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 155 m² 0 m² 145 m² 3 m² 152 m² -10 m² 145 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 145 m² 3 m² 152 m² -10 m² 145 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAISSA KHEDIDJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813048832
SIRET
81304883200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945216B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Pl De La Republique, à Ostricourt (59162).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NAISSA KHEDIDJA et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945216B0009, déposé en mairie d'Ostricourt.

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