Permis de construire à Ostricourt pour 246 m² de locaux - 86 Pl De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 05945213B0011
Demandeur
SCI DE L'ESTREE
Cette page présente le permis de construire n° 05945213B0011, délivré le 26 septembre 2013 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 86 Pl De La Republique, Ostricourt (59162). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ESTREE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en habitation, 162 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK212, AK253, AK252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ostricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 241 m² |
| Locaux | 195 m² | 162 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 315 m² |
| Total | 352 m² | 246 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 204 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 162 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ESTREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489720508
- SIRET
- 48972050800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OSTRICOURT (59162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945213B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |