Permis de construire n° 05945213B0011 à Ostricourt pour 246 m² de locaux, 86 Pl De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 05945213B0011
Demandeur
SCI DE L'ESTREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945213B0011 porte sur un projet situé 86 Pl De La Republique. Le projet est porté par SCI DE L'ESTREE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en habitation et 162 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK212, AK253, AK252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ostricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 241 m² |
| Locaux | 195 m² | 162 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 315 m² |
| Total | 352 m² | 246 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 204 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 162 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 315 m² |
| Total locaux | 195 m² | 162 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ESTREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489720508
- SIRET
- 48972050800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OSTRICOURT (59162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945213B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |