Permis de construire Locaux N° 05945216B0003

Permis de construire à Ostricourt pour 153 279 m² de locaux - Plateforme Multimodale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 05945216B0003

Demandeur

SPL DELTA 3

Cette page présente le permis de construire n° 05945216B0003, délivré le 14 octobre 2016 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Plateforme Multimodale, Ostricourt (59162). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL DELTA 3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 582 m² en bureaux, 145 697 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B133, B135, B136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 635 m²

Surface créée

153 279 m²

Variation nette

+153 279 m²

Surface totale après

153 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Ostricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B133 B135 B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 279 m² 153 279 m²
Total 0 m² 153 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 279 m² 153 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 582 m² 7 582 m²
Entrepôt 0 m² 145 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 697 m² 145 697 m²
Total locaux 0 m² 153 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 279 m² 153 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL DELTA 3

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
434078770
SIRET
43407877000030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945216B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plateforme Multimodale, Ostricourt (59162).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL DELTA 3 et accordé le 14 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945216B0003, instruit par la commune de Ostricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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