Permis de construire Locaux N° 05945213B0012

Permis de construire n° 05945213B0012 à Ostricourt pour 40 m² de locaux, Za Du Bois Dion Rd 954

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PC n° 05945213B0012

Demandeur

SARL RACING KART JPR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945213B0012 a été délivré le 21 septembre 2013, pour un projet situé Za Du Bois Dion Rd 954. Le projet est porté par SARL RACING KART JPR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2781. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostricourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 682 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
20/10/2018
Autorisation
21/09/2013
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2018

Localisation du projet à Ostricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 778 m²
Total 738 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 738 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 778 m²
Total locaux 738 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RACING KART JPR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403691108
SIRET
40369110800019
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
OSTRICOURT (59162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945213B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 septembre 2013
Date de dépôt 20/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Bois Dion Rd 954, à Ostricourt (59162).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL RACING KART JPR et accordé le 21 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945213B0012, déposé en mairie d'Ostricourt.

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