Permis de construire Locaux N° 05945124Z0002

Permis de construire n° 05945124Z0002 à Orsinval pour 1 252 m² de locaux, 35 Route De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 05945124Z0002

Demandeur

SCI FAMILLE VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945124Z0002, délivré le 22 mars 2024 à Orsinval (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35 Route De Valenciennes. Le demandeur déclaré est SCI FAMILLE VICTOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U202, U1143, U203. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsinval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 555 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsinval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U202 U1143 U203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsinval Code postal 59530 Identifiant INSEE 59451
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Locaux 1 141 m² 700 m² 552 m² 747 m² 394 m² 111 m² 1 252 m²
Total 1 299 m² 700 m² 552 m² 747 m² 552 m² -47 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 141 m² 0 m² 0 m² 747 m² 394 m² -1 141 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 700 m² 297 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 1 141 m² 700 m² 552 m² 747 m² 394 m² 111 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILLE VICTOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492943881
SIRET
49294388100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORSINVAL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945124Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Route De Valenciennes, à Orsinval (59530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FAMILLE VICTOIRE et accordée le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945124Z0002, déposé en mairie d'Orsinval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orsinval

Autres types d'autorisations à Orsinval