Permis de construire à Orsinval pour 1 252 m² de locaux - 35 Route De Valenciennes
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 mars 2024 · Dossier PC n° 05945124Z0002 · Demandeur : SCI FAMILLE VICTOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05945124Z0002, délivré le 22 mars 2024 à Orsinval (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Route De Valenciennes, Orsinval (59530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FAMILLE VICTOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U202, U1143, U203.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orsinval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 141 m² | 700 m² | 552 m² | 747 m² | 394 m² | 111 m² | 1 252 m² |
| Total | 1 299 m² | 700 m² | 552 m² | 747 m² | 552 m² | 0 m² | 1 252 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Artisanat | 0 m² | 700 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Agricole | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 700 m² | 552 m² | 747 m² | 394 m² | 111 m² | 1 252 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945124Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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