Permis de construire n° 0594512300004 à Orsinval pour 72 m² de locaux, 3 Rue De La Charette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 0594512300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594512300004 a été délivré le 11 décembre 2023 à Orsinval (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Charette.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U955, U458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsinval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsinval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsinval Code postal 59530 Identifiant INSEE 59451
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| Locaux | 321 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 393 m² |
| Total | 544 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 321 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 393 m² |
| Total locaux | 321 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSINVAL (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594512300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |