Permis de construire n° 05945120Z0004 à Orsinval pour 336 m² de logement, 31 Route De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 05945120Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Route De Valenciennes, le permis de construire n° 05945120Z0004 a été délivré le 5 janvier 2021 à Orsinval (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U248, U251, U1214. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsinval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Orsinval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsinval Code postal 59530 Identifiant INSEE 59451
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 123 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 456 m² |
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 213 m² | -254 m² | 0 m² |
| Total | 374 m² | 123 m² | 213 m² | 41 m² | 213 m² | 82 m² | 456 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARGNIES-LE-PETIT (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945120Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |