Permis de construire Logement N° 0594492200062

Permis de construire n° 0594492200062 à Orchies pour 1 845 m² de logement, Rue Des Jonquilles - Rue D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 0594492200062

Demandeur

FLOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Jonquilles - Rue D, le permis de construire n° 0594492200062 a été délivré le 12 mai 2023 à Orchies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FLOREVIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 15 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 12 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1329, A2741, A2754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 987 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 845 m²

Surface totale après

1 845 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1329 A2741 A2754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 15
Logements collectifs 6
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 12 2 - 21
- 9,5 % 23,8 % 57,1 % 9,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOREVIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303993240
SIRET
30399324000025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492200062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (15 individuels, 6 collectifs), pour 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jonquilles - Rue D, à Orchies (59310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLOREVIE et accordée le 12 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 12 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594492200062, déposé en mairie d'Orchies.

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