Déclaration préalable Locaux N° 05944918D0048

Déclaration préalable n° 05944918D0048 à Orchies pour 700 m² de locaux, 26 Carriere Doree

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 31 août 2018

Dossier DP n° 05944918D0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orchies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05944918D0048 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2018, pour un projet situé 26 Carriere Doree.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 536 m²
Total 836 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 304 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 004 m²
Autres activités 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 836 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944918D0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Carriere Doree, à Orchies (59310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944918D0048, déposé en mairie d'Orchies.

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