Déclaration préalable n° 05944914D0056 à Orchies pour 30 m² de locaux, 3 Rue Des 3 Bonniers Marins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier DP n° 05944914D0056
Demandeur
CC PEVELE-CAREMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05944914D0056, accordée le 3 octobre 2014 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Des 3 Bonniers Marins. Le dossier a été déposé par CC PEVELE-CAREMBAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1760, C1759, C1758. Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 223 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 223 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PEVELE-CAREMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041960
- SIRET
- 20004196000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONT-A-MARCQ (59710)
Autres dossiers de CC PEVELE-CAREMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944914D0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |