Retour aux permis de construire de Orchies

Permis de construire Locaux N° 05944913D0020

Permis de construire à Orchies pour 71 m² de locaux - 95 Rue Leon Rudent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue Leon Rudent, Orchies (59310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944913D0020, instruit par la commune de Orchies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 05944913D0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05944913D0020, délivré le 23 décembre 2013 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 95 Rue Leon Rudent, Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI93, AI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI93 AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	15 m²	0 m²	25 m²	49 m²	0 m²	94 m²
Locaux	0 m²	7 m²	49 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	153 m²	22 m²	49 m²	25 m²	49 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	7 m²	49 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05944913D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue Leon Rudent, Orchies (59310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944913D0020, instruit par la commune de Orchies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orchies

PC n°0594492600006 Locaux Autorisé

22 Carriere Doree

Orchies (59310)

Nouvelle construction

19 mai 2026 878 m² SDP 3T3O

PC n°0594492600001 Locaux Autorisé

2 Chemin De Belande

Orchies (59310)

Nouvelle construction

11 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0594492600009 Logement Autorisé

Rue Du General Giraud

Orchies (59310)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0594492600005 Locaux Autorisé

17 Rue De L'eglise

Orchies (59310)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 175 m² SDP EMMANUELLE ALLART

PC n°0594492600004 Logement Autorisé

18 Rue Francois Herbo

Orchies (59310)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 1 868 m² SDP FRANCOIS HERBO

DP n°0594492600020 Mixte Autorisé

33 Rue Jules Rieu

Orchies (59310)

Diminution sans transformation

20 mars 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orchies

Permis d'aménager à Orchies

11 autorisations

Permis de démolir à Orchies

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orchies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orchies

Autres types d'autorisations à Orchies

Caractéristiques du projet