Permis de construire n° 05944912D0035 à Orchies pour 3 671 m² de locaux, Rue Departementale 938 Zac Carriere Doree
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 05944912D0035
Demandeur
PEVELE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05944912D0035, délivré le 31 juillet 2013 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Departementale 938 Zac Carriere Doree. PEVELE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 671 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2231, D2232, D2233. Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Carriere Doree
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 3 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 671 m² | 5 151 m² |
| Total | 1 480 m² | 3 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 671 m² | 5 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 480 m² | 3 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 671 m² | 5 151 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 3 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 671 m² | 5 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEVELE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501419915
- SIRET
- 50141991500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944912D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |