Permis de construire Locaux N° 05944813A0001

Permis de construire n° 05944813A0001 à Oost-Cappel pour 1 320 m² de locaux, La Caserne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 05944813A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944813A0001, délivré le 17 avril 2013 à Oost-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Caserne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B554, B233, B229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oost-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oost-Cappel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B554 B233 B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Caserne

Territoires administratifs

Commune
Oost-Cappel Code postal 59122 Identifiant INSEE 59448
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 400 m² 1 320 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 020 m² 2 420 m²
Total 1 550 m² 1 320 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 020 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 1 320 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 020 m² 2 420 m²
Total locaux 1 400 m² 1 320 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 020 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REXPO DE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944813A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Caserne, à Oost-Cappel (59122).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944813A0001, déposé en mairie d'Oost-Cappel.

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