Retour aux permis de construire de Onnaing

Permis de construire Locaux N° 05944723A0027

Permis de construire à Onnaing pour 80 m² de locaux - 6 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Victor Hugo, Onnaing (59264).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ONNAING et accordé le 26 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944723A0027, instruit par la commune de Onnaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 05944723A0027

Demandeur

COMMUNE DE ONNAING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05944723A0027, délivré le 26 février 2024 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Victor Hugo, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ONNAING. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B6158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	361 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	361 m²
Total	361 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Équipements publics	361 m²	0 m²	80 m²	0 m²	281 m²
Total locaux	361 m²	80 m²	80 m²	0 m²	361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ONNAING

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904475
SIRET: 21590447500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05944723A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Victor Hugo, Onnaing (59264).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ONNAING et accordé le 26 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944723A0027, instruit par la commune de Onnaing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnaing

PC n°0594472500018 Locaux Autorisé

Rue Jacky Leroy

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 94 661 m² SDP PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

PC n°0594472500021 Locaux Commencé

278 Rue Jean Jaures

Onnaing (59264)

Transformation avec diminution

23 janv. 2026 82 m² SDP LEPIPIER

PC n°0594472500020 Locaux Commencé

Rue Joseph Perrier

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 1 154 m² SDP COMMUNE DE ONNAING

PC n°0594472500019 Locaux Commencé

9004 Parc Activites Vallee Esca

Onnaing (59264)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 176 m² SDP TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

PC n°0594472500013 Logement Commencé

Rue Scouflaire

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 149 m² SDP

DP n°05944725A0067 Locaux Autorisé

189 Rue Jean Jaures

Onnaing (59264)

Transformation sans extension

02 juil. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Onnaing

Permis d'aménager à Onnaing

8 autorisations

Permis de démolir à Onnaing

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Onnaing

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnaing

Autres types d'autorisations à Onnaing

Caractéristiques du projet