Permis de construire Logement N° 05944723A0025

Permis de construire à Onnaing pour 4 620 m² de logement - Cite De La Faiencerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 05944723A0025

Demandeur

EUROPEAN HOMES 361

Cette page présente le permis de construire n° 05944723A0025, délivré le 13 décembre 2023 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Cite De La Faiencerie, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 361. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T3, 30 T4, 4 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2777, B2788, B2794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 536 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

4 620 m²

Variation nette

+4 540 m²

Surface totale après

4 620 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2777 B2788 B2794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 4 620 m² 0 m² 80 m² 0 m² 4 540 m² 4 620 m²
Total 80 m² 4 620 m² 0 m² 80 m² 0 m² 4 540 m² 4 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 54
Individuels groupés 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 30 4 - 54
- - 37,0 % 55,6 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 361

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
953057387
SIRET
95305738700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944723A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en individuel, pour 4 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite De La Faiencerie, Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 361 et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 30 T4, 4 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944723A0025, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnaing

Autres types d'autorisations à Onnaing