Permis de construire Logement N° 05944719A0007

Permis de construire n° 05944719A0007 à Onnaing pour 252 m² de logement, 42 Bi Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 05944719A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2019 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944719A0007 porte sur un projet situé 42 Bi Rue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B6633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 161 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B6633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 149 m²
Total 401 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944719A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Bi Rue Victor Hugo, à Onnaing (59264).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944719A0007, déposé en mairie d'Onnaing.

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