Permis de construire Mixte N° 05944721A0060

Permis de construire à Onnaing pour 960 m² de logement et locaux - 301 Rue Jean Jaures (Entrepot)

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 05944721A0060

Demandeur

SEMAILLE PERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 05944721A0060, délivré le 7 avril 2022 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 301 Rue Jean Jaures (Entrepot), Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMAILLE PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 767 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B5771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 570 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai total

3 ans 3 mois

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAILLE PERE ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317684967
SIRET
31768496700035
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944721A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Rue Jean Jaures (Entrepot), Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMAILLE PERE ET FILS et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 767 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944721A0060, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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