Permis de construire n° 05944721A0058 à Onnaing pour 3 266 m² de locaux, D 101 - Croix Wuillaume
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 05944721A0058
Demandeur
SCCV ONNAING DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05944721A0058 a été délivré le 17 mai 2022 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé D 101 - Croix Wuillaume. Le demandeur déclaré est SCCV ONNAING DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 266 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 973 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 266 m² |
| Total | 0 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 266 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 266 m² |
Ce dossier crée 1 973 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ONNAING DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877638478
- SIRET
- 87763847800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944721A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |