Permis de construire Locaux N° 05944721A0058

Permis de construire à Onnaing pour 5 239 m² de locaux - D 101 - Croix Wuillaume

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 05944721A0058

Demandeur

SCCV ONNAING DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05944721A0058, délivré le 17 mai 2022 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé D 101 - Croix Wuillaume, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ONNAING DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 973 m² en hébergement hôtelier, 3 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 427 m²

Surface créée

5 239 m²

Variation nette

+5 239 m²

Surface totale après

5 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 239 m² 5 239 m²
Total 0 m² 5 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 239 m² 5 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 1 973 m²
Commerce et services 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²
Total locaux 0 m² 5 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 239 m² 5 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ONNAING DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877638478
SIRET
87763847800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944721A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D 101 - Croix Wuillaume, Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ONNAING DEVELOPPEMENT et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944721A0058, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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