Permis de construire Mixte N° 05944714E0012

Permis de construire à Onnaing pour 212 m² de logement et locaux - 301 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 05944714E0012

Demandeur

SEMAILLE PERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 05944714E0012, délivré le 3 novembre 2014 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 301 Rue Jean Jaures, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMAILLE PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B5771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 433 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 1 360 m² 73 m² 65 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 359 m²
Total 1 360 m² 73 m² 139 m² 0 m² 139 m² 73 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 79 m²
Commerce et services 509 m² 73 m² 65 m² 0 m² 65 m² 73 m² 582 m²
Entrepôt 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Total locaux 1 360 m² 73 m² 65 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAILLE PERE ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317684967
SIRET
31768496700035
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944714E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Rue Jean Jaures, Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMAILLE PERE ET FILS et accordé le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944714E0012, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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