Permis de construire Logement N° 05944720A0029

Permis de construire à Onnaing pour 2 337 m² de logement - Rue Mirabeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 05944720A0029

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Cette page présente le permis de construire n° 05944720A0029, délivré le 2 novembre 2020 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Mirabeau, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 9 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2480, B2481, B2482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 625 m²

Surface créée

2 337 m²

Variation nette

+2 337 m²

Surface totale après

2 337 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2480 B2481 B2482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²
Total 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 9
Logements collectifs 23
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 4 - - 32
- 40,6 % 46,9 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944720A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (9 individuels, 23 collectifs), pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mirabeau, Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 2 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944720A0029, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnaing

Autres types d'autorisations à Onnaing