Permis de construire Logement N° 05944720A0029

Permis de construire n° 05944720A0029 à Onnaing pour 2 337 m² de logement, Rue Mirabeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 05944720A0029

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944720A0029 porte sur un projet situé Rue Mirabeau. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, dont 9 individuels et 23 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2480, B2481, B2482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 625 m²

Surface créée

2 337 m²

Variation nette

+2 337 m²

Surface totale après

2 337 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2480 B2481 B2482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²
Total 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 9
Logements collectifs 23
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 4 - - 32
- 40,6 % 46,9 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 221 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944720A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (9 individuels, 23 collectifs), pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mirabeau, à Onnaing (59264).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordée le 2 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3 et 4 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944720A0029, déposé en mairie d'Onnaing.

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