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Déclaration préalable Locaux N° 05944724A0127

Déclaration préalable à Onnaing pour 107 m² de locaux - 261 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 05944724A0127

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05944724A0127, accordée le 17 octobre 2024 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 261 Rue Jean Jaures, Onnaing (59264). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B8154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 812 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B8154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Entrepôt 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 129 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944724A0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 261 Rue Jean Jaures, Onnaing (59264).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944724A0127, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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