Permis de construire Locaux N° 05944716A0024

Permis de construire à Onnaing pour 14 504 m² de locaux - Avenue Georges Laine Parc

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 mars 2017 · Dossier PC n° 05944716A0024 · Demandeur : ONNAING LOGISTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05944716A0024, délivré le 23 mars 2017 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Georges Laine Parc, Onnaing (59264). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ONNAING LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/03/2017
Surface du terrain
67 395 m²
Surface existante avant
14 190 m²
Surface créée
314 m²
Variation nette
+314 m²
Surface totale après
14 504 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2016
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Onnaing

Adresse
Avenue Georges Laine Parc, Onnaing (59264)
Commune
Code postal
59264
Département
Région
Code INSEE
59447

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 190 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 14 504 m²
Total 14 190 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 14 504 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 043 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 357 m²
Industrie 7 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 148 m²
Entrepôts 5 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 999 m²
Total locaux 14 190 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 14 504 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ONNAING LOGISTIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
432458362
SIRET
43245836200014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
WAZIERS (59119)

En savoir plus sur ONNAING LOGISTIQUE

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944716A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Georges Laine Parc, Onnaing (59264).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944716A0024, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnaing

Autres types d'autorisations à Onnaing