Permis de construire Locaux N° 05132822B0003

Permis de construire à Loisy-sur-Marne pour 5 226 m² de locaux - Rue Georges Charpak

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05132822B0003

Demandeur

PROFINORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05132822B0003, délivré le 4 octobre 2022 à Loisy-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Charpak, Loisy-sur-Marne (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROFINORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 466 m² en bureaux, 4 760 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS40.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

5 226 m²

Variation nette

+5 226 m²

Surface totale après

5 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Loisy-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisy-sur-Marne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51328
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 226 m² 5 226 m²
Total 0 m² 5 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 226 m² 5 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Industrie 0 m² 4 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 760 m² 4 760 m²
Total locaux 0 m² 5 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 226 m² 5 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFINORD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405213398
SIRET
40521339800036
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05132822B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak, Loisy-sur-Marne (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROFINORD et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132822B0003, instruit par la commune de Loisy-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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