Permis de construire n° 05944526Z0004 à Ohain pour 251 m² de locaux, 2 Bis Rue Du Général De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 05944526Z0004
Demandeur
COMMUNE DE OHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Bis Rue Du Général De Gaulle, le permis de construire n° 05944526Z0004 a été délivré le 28 juillet 2026 à Ohain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OHAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1164, 0B1109. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ohain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohain Code postal 59132 Identifiant INSEE 59445
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 406 m² |
| Total | 155 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 406 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 406 m² |
| Total locaux | 155 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904459
- SIRET
- 21590445900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OHAIN (59132)
Autres dossiers de COMMUNE DE OHAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944526Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |