Permis de construire Locaux N° 05944525Z0001

Permis de construire n° 05944525Z0001 à Ohain pour 24 m² de locaux, 5 Chemin Du Pont Baudet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 05944525Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944525Z0001, délivré le 12 février 2025 à Ohain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Chemin Du Pont Baudet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D293. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 030 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ohain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ohain Code postal 59132 Identifiant INSEE 59445
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 65 m²
Total 41 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 41 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 65 m²
Total locaux 41 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OHAIN (59132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944525Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Pont Baudet, à Ohain (59132).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944525Z0001, déposé en mairie d'Ohain.

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