Permis de construire Locaux N° 0594452300004

Permis de construire n° 0594452300004 à Ohain pour 271 m² de locaux, Rue De Trelon Zae

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0594452300004

Demandeur

GABRIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Trelon Zae, le permis de construire n° 0594452300004 a été délivré le 6 novembre 2023 à Ohain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GABRIENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 602 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ohain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ohain Code postal 59132 Identifiant INSEE 59445
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951154988
SIRET
95115498800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELON (59132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594452300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Trelon Zae, à Ohain (59132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GABRIENNE et accordé le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594452300004, déposé en mairie d'Ohain.

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