Permis de construire Locaux N° 05944324O0003

Permis de construire à Ochtezeele pour 1 650 m² de locaux - 2246 Route De Saint Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 05944324O0003

Demandeur

EARL MATHIEU DECUYPER

Cette page présente le permis de construire n° 05944324O0003, délivré le 8 octobre 2024 à Ochtezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2246 Route De Saint Omer, Ochtezeele (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MATHIEU DECUYPER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B765, B766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 764 m²

Surface existante avant

3 688 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

5 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ochtezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B765 B766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ochtezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59443
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 3 525 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 175 m²
Total 3 688 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 525 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MATHIEU DECUYPER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
847993177
SIRET
84799317700017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
OCHTEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944324O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2246 Route De Saint Omer, Ochtezeele (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MATHIEU DECUYPER et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944324O0003, instruit par la commune de Ochtezeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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