Permis de construire Locaux N° 05944318A0005

Permis de construire n° 05944318A0005 à Ochtezeele pour 3 525 m² de locaux, 2246 Route De Saint-Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 05944318A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ochtezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944318A0005 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé 2246 Route De Saint-Omer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B416. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ochtezeele.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 765 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

3 525 m²

Variation nette

+3 525 m²

Surface totale après

3 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Ochtezeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ochtezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59443
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 0 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 3 525 m²
Total 163 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 3 525 m²
Total locaux 0 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 3 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCHTEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944318A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2246 Route De Saint-Omer, à Ochtezeele (59670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944318A0005, déposé en mairie d'Ochtezeele.

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