Permis de construire Locaux N° 05944324O0002

Permis de construire n° 05944324O0002 à Ochtezeele pour 530 m² de locaux, D Heerelanden

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 05944324O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944324O0002, délivré le 21 octobre 2024 à Ochtezeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé D Heerelanden.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B323, B728, B773. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ochtezeele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 796 m²

Surface existante avant

3 216 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

3 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ochtezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B323 B728 B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ochtezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59443
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 096 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 3 626 m²
Total 3 216 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 3 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 096 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 3 626 m²
Total locaux 3 096 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 3 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCHTEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944324O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est D Heerelanden, à Ochtezeele (59670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944324O0002, déposé en mairie d'Ochtezeele.

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