Permis de construire Logement N° 05944314A0004

Permis de construire n° 05944314A0004 à Ochtezeele pour 138 m² de logement, Rue Du Champ Du Coutre Residence De La Motte Ii Lot N 10

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 05944314A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ochtezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944314A0004 a été délivré le 19 février 2015, pour un projet situé Rue Du Champ Du Coutre Residence De La Motte Ii Lot N 10.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B676. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ochtezeele.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/02/2015
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2015

Localisation du projet à Ochtezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence De La Motte Ii Lot N 10

Territoires administratifs

Commune
Ochtezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59443
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESQUELBECQ (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944314A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Champ Du Coutre Residence De La Motte Ii Lot N 10, à Ochtezeele (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944314A0004, déposé en mairie d'Ochtezeele.

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