Permis de construire Locaux N° 05944313A0001

Permis de construire n° 05944313A0001 à Ochtezeele pour 720 m² de locaux, 1945 Rte De Saint Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 05944313A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944313A0001, délivré le 18 avril 2013 à Ochtezeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1945 Rte De Saint Omer.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A234. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ochtezeele.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2013

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2013

Localisation du projet à Ochtezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ochtezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59443
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 337 m² 720 m² 0 m² 476 m² 0 m² 244 m² 1 581 m²
Total 1 537 m² 720 m² 0 m² 476 m² 0 m² 244 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 337 m² 720 m² 0 m² 476 m² 0 m² 244 m² 1 581 m²
Total locaux 1 337 m² 720 m² 0 m² 476 m² 0 m² 244 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCHTEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944313A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1945 Rte De Saint Omer, à Ochtezeele (59670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944313A0001, déposé en mairie d'Ochtezeele.

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