Permis de construire Locaux N° 05944313A0004

Permis de construire n° 05944313A0004 à Ochtezeele pour 215 m² de locaux, 95 Rue De La Mairie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 05944313A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944313A0004, délivré le 14 octobre 2013 à Ochtezeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 95 Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B734, B733, B732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ochtezeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 001 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ochtezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B734 B733 B732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ochtezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59443
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 733 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Entrepôt 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCHTEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944313A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 95 Rue De La Mairie, à Ochtezeele (59670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944313A0004, déposé en mairie d'Ochtezeele.

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