Permis de construire Logement N° 05943814C0001

Permis de construire n° 05943814C0001 à Noyelles-sur-Escaut pour 60 m² de logement, 11B Rue De Marcoing

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 05943814C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943814C0001 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé 11B Rue De Marcoing.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B306, 0B350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 080 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B306 0B350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sur-Escaut Code postal 59159 Identifiant INSEE 59438
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 19 m² 41 m² 0 m² 0 m² 60 m² 184 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 165 m² 19 m² 41 m² 0 m² 41 m² 19 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES-SUR-ESCAUT (59159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943814C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11B Rue De Marcoing, à Noyelles-sur-Escaut (59159).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943814C0001, déposé en mairie de Noyelles-sur-Escaut.

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