Retour aux permis de construire de Noyelles-sur-Escaut

Permis de construire Locaux N° 05943813C0004

Permis de construire à Noyelles-sur-Escaut pour 1 099 m² de locaux - Rue De Marcoing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Marcoing, Noyelles-sur-Escaut (59159).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU LYS et accordé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943813C0004, instruit par la commune de Noyelles-sur-Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 05943813C0004

Demandeur

SCEA DU LYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05943813C0004, délivré le 19 septembre 2013 à Noyelles-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Marcoing, Noyelles-sur-Escaut (59159). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC142.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 741 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

2 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyelles-sur-Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sur-Escaut Code postal 59159 Identifiant INSEE 59438
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²
Locaux	900 m²	1 099 m²	1 099 m²	1 999 m²
Total	1 172 m²	1 099 m²	1 099 m²	2 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	900 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	1 999 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU LYS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 400111977
SIRET: 40011197700015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NOYELLES-SUR-ESCAUT (59159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943813C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Marcoing, Noyelles-sur-Escaut (59159).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU LYS et accordé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943813C0004, instruit par la commune de Noyelles-sur-Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-sur-Escaut

DP n°05943824O0009 Locaux Autorisé

8 Rue Pasteur

Noyelles-sur-Escaut (59159)

Extension sans transformation

08 oct. 2024 18 m² SDP ANIMATION JEUNESSE RURALE

PC n°05943824O0001 Locaux Autorisé

8 Rue Des Ecoles

Noyelles-sur-Escaut (59159)

Diminution sans transformation

23 août 2024 2 m² SDP COMMUNE DE NOYELLES SUR ESCAUT

PC n°05943821O0008 Logement Autorisé

11Bis Rue De Marcoing

Noyelles-sur-Escaut (59159)

Transformation sans extension

09 mars 2022 100 m² SDP LA SERENISSIME

PC n°05943821O0007 Logement Autorisé

11 Bis Rue De Marcoing

Noyelles-sur-Escaut (59159)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 210 m² SDP

PC n°05943821O0003 Locaux Autorisé

13 Rue De Marcoing

Noyelles-sur-Escaut (59159)

Nouvelle construction

26 août 2021 441 m² SDP

PC n°05943821O0002 Logement Autorisé

La Briqueterie

Noyelles-sur-Escaut (59159)

Nouvelle construction

13 mars 2021 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noyelles-sur-Escaut

Permis de démolir à Noyelles-sur-Escaut

2 autorisations