Permis de construire n° 05943813C0004 à Noyelles-sur-Escaut pour 1 099 m² de locaux, Rue De Marcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 05943813C0004
Demandeur
SCEA DU LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943813C0004 a été délivré le 19 septembre 2013 à Noyelles-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Marcoing. Le projet est porté par SCEA DU LYS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noyelles-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Escaut Code postal 59159 Identifiant INSEE 59438
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Locaux | 900 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 999 m² |
| Total | 1 172 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 999 m² |
| Total locaux | 900 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU LYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400111977
- SIRET
- 40011197700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOYELLES-SUR-ESCAUT (59159)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943813C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |