Permis de construire Logement N° 05943821O0008

Permis de construire n° 05943821O0008 à Noyelles-sur-Escaut pour 100 m² de logement, 11Bis Rue De Marcoing

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 05943821O0008

Demandeur

LA SERENISSIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943821O0008 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé 11Bis Rue De Marcoing. LA SERENISSIME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sur-Escaut Code postal 59159 Identifiant INSEE 59438
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SERENISSIME

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
884395195
SIRET
88439519500016
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PROVILLE (59267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943821O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11Bis Rue De Marcoing, à Noyelles-sur-Escaut (59159).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA SERENISSIME et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943821O0008, déposé en mairie de Noyelles-sur-Escaut.

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