Permis de construire Locaux N° 05943619A0001

Permis de construire n° 05943619A0001 à Noordpeene pour 461 m² de locaux, 1397 Route De Saint Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 05943619A0001

Demandeur

EARL DU STINCKAERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943619A0001, délivré le 17 mai 2019 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1397 Route De Saint Omer. Le projet est porté par EARL DU STINCKAERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI35. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 370 m²

Surface existante avant

1 985 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

2 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/04/2020
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59850 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 885 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 346 m²
Total 1 985 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 885 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 346 m²
Total locaux 1 885 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU STINCKAERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531933620
SIRET
53193362000019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
TETEGHEM (59229)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943619A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 30/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1397 Route De Saint Omer, à Noordpeene (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU STINCKAERT et accordé le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943619A0001, déposé en mairie de Noordpeene.

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