Permis de construire Logement N° 05943425C0004

Permis de construire n° 05943425C0004 à Nivelle pour 77 m² de logement, 625 Rue D'en Bas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 05943425C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943425C0004 a été délivré le 19 mai 2025 à Nivelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 625 Rue D'en Bas.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3776, A3778, A3681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3776 A3778 A3681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivelle Code postal 59230 Identifiant INSEE 59434
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVELLE (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943425C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 625 Rue D'en Bas, à Nivelle (59230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943425C0004, déposé en mairie de Nivelle.

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